Conditions générales

Le présent règlement définit les règles d'achat dans la boutique en ligne exploitée par SUNEN Sp. z o.o., ul. Wrocławska 114, 81-530 Gdynia, Pologne, Tribunal d'arrondissement de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIe division commerciale du Registre national des tribunaux, KRS : 0000323051, NIP (numéro fiscal) : 586 223 09 01, REGON : 220738540, GIOŚ : E0015919WBW.

Vous pouvez contacter le Vendeur par téléphone au +48 587 171 236 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h) ou par e-mail à l'adresse info@sunen.com.

§1. Définitions

1. Règlement — le présent règlement. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue les conditions visées à l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel de 2002, n° 144, position 1204, telle que modifiée).
2. Client (Acheteur) — une personne physique ayant atteint au moins 13 ans, étant entendu que si cette personne n'a pas atteint 18 ans, le consentement de son représentant légal est requis (y compris un Consommateur — un Client, personne physique, effectuant un acte juridique non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle), ainsi qu'une personne morale et une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle des dispositions particulières confèrent la capacité juridique, qui passe ou a l'intention de passer une Commande.
3. Objet de la transaction — les Marchandises répertoriées et décrites sur le site de la Boutique en ligne. Le Vendeur met tout en œuvre pour que l'offre présentée sur les pages soit à jour. Si certaines des Marchandises commandées ne sont pas disponibles, le Vendeur s'engage à en informer immédiatement l'Acheteur par téléphone (avec confirmation par e-mail) ou uniquement par e-mail.
4. Marchandise — un bien meuble faisant l'objet du Contrat de vente.
5. Service additionnel — un service fourni par le Prestataire au Client en dehors de la Boutique en ligne, en lien avec la nature des produits vendus.
6. Produit — les Marchandises et Services additionnels présentés dans la Boutique en ligne.
7. Contrat de vente — un contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre le Prestataire et le Client à l'aide de moyens de communication à distance (y compris par téléphone, ce qui nécessite en outre une confirmation par l'Acheteur de la commande sur un support durable, avant son exécution par le Vendeur).
8. Boutique en ligne (Boutique) — un site internet disponible aux adresses powerneed.com, glovii.com, the3doodler.pl, sunen.com, guide-ir.pl, wykrywacz.com.pl, par l'intermédiaire duquel le Client peut acheter un Produit.
9. Partie — le Vendeur et le Client.
10. Page de la Boutique — toute page ou sous-page située aux adresses mentionnées au point 8.
11. Commande — une déclaration de volonté du Client précisant sans équivoque le type et la quantité de Produits, visant directement à la conclusion d'un Contrat de vente à distance via la Boutique en ligne.
12. Contrat à distance — un contrat conclu avec l'Acheteur dans le cadre d'un système organisé de conclusion de contrats à distance, sans présence physique simultanée des parties, avec le recours exclusif à un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat incluse.
13. Support durable — matériel ou outil permettant à l'Acheteur ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant d'accéder à ces informations à l'avenir pendant une durée adaptée aux finalités de ces informations, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.
14. Contenu numérique — des données produites et fournies sous forme numérique.

§2. Règles générales

1. La condition pour passer une Commande dans la Boutique en ligne par l'Acheteur est la prise de connaissance du présent Règlement (qui fait partie intégrante de chaque contrat conclu à distance via la Boutique en ligne, est généralement accessible sur le site de la Boutique en ligne) ainsi que l'acceptation de ses dispositions lors de l'exécution de la Commande.
2. La Boutique en ligne effectue de la vente au détail via Internet.
3. Tous les produits proposés par la Boutique en ligne sont neufs, emballés d'origine, exempts de vices matériels et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais.
4. Les informations commerciales publiées sur le site de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre commerciale au sens du Code civil, mais une invitation à faire des offres d'achat.
5. La condition technique requise pour l'utilisation de la Boutique en ligne par l'Acheteur est l'accès à un ordinateur, à un navigateur internet et à Internet.
6. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée.
7. Le Client peut résilier à tout moment le contrat de fourniture de services par voie électronique.
8. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique si le Client ne fait preuve d'aucune activité dans la Boutique, notamment s'il n'a pas passé de commande ou ne s'est pas connecté à son Compte Client depuis 18 mois à compter de la dernière activité.
9. La résiliation par l'une des parties ou la résolution du contrat d'un commun accord équivaut au blocage de l'accès du Client à son Compte Client et à sa suppression.
10. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique si : l'objectif de l'inscription ou la manière d'utiliser les services est manifestement contraire aux règles et à l'objectif du fonctionnement de la Boutique ; l'activité du Client est contraire aux normes morales en vigueur, incite à la violence ou à la commission d'un délit, ou porte atteinte aux droits de tiers ; le Vendeur a reçu une notification officielle du caractère illicite des données fournies ou de l'activité qui y est liée ; le Vendeur a obtenu des informations crédibles sur le caractère illicite des données fournies et a préalablement informé le Client de son intention de bloquer l'accès au Compte Client ; le Client envoie des informations commerciales non sollicitées ; le Client viole de manière flagrante ou répétée les dispositions du Règlement ; les données d'adresse fournies par le Client soulèvent des doutes raisonnables quant à leur exactitude (par exemple, localité inexistante, rue inexistante dans une localité donnée, données de destinataire fictives), et ces doutes n'ont pas pu être levés par contact téléphonique (ensuite confirmé par e-mail) ou uniquement par e-mail. La déclaration de résiliation du Vendeur sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte Client.
11. La résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique entraîne la suppression définitive du Compte Client. La déclaration de résiliation par le Client peut être faite en envoyant son contenu à l'adresse e-mail de contact ou en supprimant le Compte Client.
12. Si la résiliation émane du Vendeur, une nouvelle inscription est possible après avoir obtenu l'accord du Vendeur.
13. La résiliation ou la résolution d'un commun accord du contrat de fourniture de services par voie électronique n'a aucune incidence sur l'exécution des contrats de vente déjà conclus.
14. Le délai de préavis du contrat dans les cas susmentionnés est de 7 jours.
15. Le contrat conclu entre l'Acheteur et SUNEN Sp. z o.o. concernant l'achat d'un produit donné dans la Boutique en ligne a un caractère à durée déterminée et dure pendant la période d'exécution de la commande. Le lieu d'exécution de la prestation liée à l'achat de produits est l'adresse de livraison indiquée par le Client, sous réserve des produits retirés en personne, pour lesquels le lieu d'exécution de la prestation est le magasin physique de SUNEN Sp. z o.o.

§3. Passation des commandes

1. Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont des prix bruts (taxes comprises), indiqués dans la devise propre à la boutique/marque concernée. Les frais de remise et de retrait de la marchandise sont à la charge du Client — les prix indiqués n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais de livraison sont facturés séparément et apparaissent comme une ligne distincte sur la facture avec TVA.
2. Le prix engage les deux parties au moment de la passation de la commande.
3. Chaque commande doit être enregistrée sur un support durable avant son exécution, quel que soit le mode de passation.
4. Les commandes sont acceptées : via le site internet au moyen d'un formulaire (l'Acheteur passe commande en cliquant sur « Ajouter au panier » à côté du produit, puis sur « Commander » lors du récapitulatif de la commande, après avoir rempli le formulaire — la passation définitive de la commande intervient après avoir cliqué sur « Commander et payer » et renseigné les coordonnées) ; par téléphone les jours ouvrés de 9h à 17h au +48 587 171 236 (les commandes téléphoniques sont exécutées par le Vendeur après confirmation par l'Acheteur sur support durable : par e-mail ou par courrier) ; par e-mail à l'adresse info@sunen.com.
5. La conclusion d'un contrat de fourniture de services par voie électronique équivaut à la formulation des déclarations suivantes : avoir pris connaissance et accepté les dispositions du Règlement constituant le fondement de la conclusion du contrat ; adhérer volontairement à l'utilisation des services de la Boutique en ligne ; remplir les conditions prévues par le Règlement pour devenir Client ; que les données contenues dans le formulaire d'inscription sont conformes à la vérité et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; consentir à la conclusion du contrat par voie électronique ; consentir au traitement, à la collecte, à l'enregistrement, à la conservation, au traitement, à la mise à disposition et à la suppression des données personnelles du Client par le Vendeur dans la mesure nécessaire à la fourniture des services par voie électronique, de la manière définie dans le présent Règlement ; consentir à recevoir des messages du Vendeur ainsi que des informations sur les perturbations, changements ou interruptions techniques du fonctionnement de la Boutique.
6. Les commandes via le site internet et par e-mail peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année. Une commande par téléphone (exécutée uniquement après confirmation par e-mail ou par courrier) n'est possible que pendant les heures d'ouverture.
7. Une commande est valable si l'Acheteur remplit correctement le formulaire de commande et indique correctement les coordonnées, notamment l'adresse exacte à laquelle la Marchandise doit être expédiée, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
8. Si les données fournies sont incomplètes, le Vendeur contactera l'Acheteur. Si le contact avec l'Acheteur n'est pas possible, le Vendeur a le droit d'annuler la Commande.
9. L'Acheteur accepte l'émission et la transmission par voie électronique, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, d'images électroniques de documents de règlement, notamment des factures avec TVA et leurs annexes, des factures rectificatives avec TVA et leurs annexes, ainsi que des formulaires. Ce consentement autorise également le Vendeur à émettre et envoyer des factures avec TVA sous forme électronique, conformément à la réglementation applicable en matière de transmission électronique des factures.
10. Lors de la passation d'une Commande, l'Acheteur peut consentir à l'enregistrement de ses données personnelles dans la base de données de la Boutique en ligne du Vendeur en vue de leur traitement dans le cadre de l'exécution de la Commande. En cas de consentement, l'Acheteur a le droit de consulter ses données, de les corriger et d'en demander la suppression.
11. L'Acheteur peut utiliser l'option de mémorisation de ses données par le système afin de faciliter le processus de passation d'une commande ultérieure. À cette fin, l'Acheteur doit indiquer un identifiant et un mot de passe nécessaires pour accéder à son compte. L'identifiant du Client est l'adresse e-mail qu'il a fournie. Le mot de passe est une chaîne de caractères définie par le Client. Le mot de passe du Client n'est pas connu du Vendeur, et le Client est tenu de le garder secret et de le protéger contre tout accès non autorisé de tiers.
12. Après que le Client a passé une commande valide, il reçoit une confirmation automatique de la Boutique en ligne contenant des informations sur les produits achetés.
13. Le début de l'exécution de la commande, confirmé sur support durable, coïncide avec le moment où le paiement est crédité sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande, ou, en cas de paiements électroniques, avec le moment de réception de l'information relative au paiement de la part de l'opérateur de paiement.
14. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des marchandises disponibles dans la Boutique en ligne, ainsi que de mener et d'annuler toute forme d'actions promotionnelles et de soldes. Les modifications susmentionnées n'affecteront pas les contrats déjà conclus.

§4. Frais et délai d'expédition

1. La marchandise est expédiée à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, communiquée par e-mail ou par courrier. La Boutique informera immédiatement le Client d'un formulaire de commande mal rempli qui empêche ou risque de retarder l'expédition.
2. La marchandise est livrée par des entreprises de messagerie spécialisées. Dans certains cas, un retrait en personne de la marchandise est possible au siège du Vendeur ou dans un point de retrait sélectionné.
3. L'envoi est livré conformément au délai indiqué pour chaque produit sur les pages du site. En cas de choix de l'option de paiement « virement », il convient d'ajouter au délai indiqué sur les pages du site le temps nécessaire à la comptabilisation des fonds sur le compte bancaire de la boutique (généralement 1 à 2 jours ouvrés). Le délai d'exécution de la commande est de 1 à 10 jours, mais n'excède pas 30 jours.
4. L'Acheteur se voit facturer les frais de livraison (d'expédition) déterminés lors de la passation de la commande. Le montant des frais dépend du type de transport et du mode de paiement. Nous livrons dans le monde entier.

§5. Paiements

1. Pour chaque marchandise vendue, nous délivrons une preuve d'achat nominative (facture avec TVA).
2. Le Client est tenu de payer le produit commandé dans la Boutique en ligne, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Les modes de paiement possibles sont les suivants : paiement à la livraison — paiement en espèces à la caisse du magasin physique ou lors de la livraison ; virement bancaire — un mode de paiement pour les clients préférant se connecter eux-mêmes à leur banque en ligne ou se rendre dans une agence bancaire. Après avoir passé sa commande, le Client reçoit par e-mail le numéro de compte bancaire sur lequel le montant approprié doit être viré. Dès que le paiement est crédité sur le compte bancaire de la boutique, la commande est transmise pour exécution ; virement ou carte de paiement en ligne — une forme de paiement électronique gérée par un opérateur de paiement externe. L'option de paiement par virement en ligne est disponible pour certaines catégories de produits. Dès confirmation du paiement, la commande est transmise pour exécution ; via le système PayPal/HiPay/Amazon Payments ou similaire — nécessite de posséder un compte auprès du service concerné et de se connecter avec l'adresse e-mail enregistrée. Dès confirmation du paiement, la commande est transmise pour exécution.
3. Pour certains types d'assortiment, le Vendeur se réserve le droit de limiter le mode de paiement en désactivant certaines options de paiement sur le site.

§6. Réception de la marchandise

1. Les livraisons sont effectuées dans le monde entier.
2. Avant de retirer un colis à la poste ou auprès d'un livreur, il convient de vérifier que l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Il convient notamment de prêter attention à l'état des rubans ou des scellés apposés sur le colis. Si l'emballage du colis présente des signes de dommage ou si les scellés (rubans) sont rompus, il ne faut pas accepter le colis, ou établir un constat de dommage en présence du livreur et contacter le vendeur dès que possible pour clarifier la situation. L'absence de constatation d'anomalies quant à la quantité ou à la qualité du colis lors de sa réception peut avoir une incidence négative sur l'issue des réclamations du Client relatives à un dommage ou à un vol du colis pendant le transport.
3. Les commandes passées avec l'option de retrait en personne dans un magasin sélectionné seront tenues à disposition pendant 7 jours. Passé ce délai, si elles ne sont pas retirées, elles seront annulées.

§7. Droit de rétractation

Le droit indiqué dans ce paragraphe concerne la vente aux consommateurs et s'applique donc exclusivement à la vente à une personne physique effectuant un achat à des fins non liées à son activité professionnelle ou commerciale.

1. L'Acheteur ayant conclu un contrat à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif et sans supporter de frais, à l'exception des frais dans le cas où l'Acheteur a choisi un mode de livraison de la marchandise autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'Acheteur les frais supplémentaires supportés.
2. Conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé, le consommateur a le droit de le retourner sans donner de motif, sous réserve que les prestations et produits dont, conformément à la réglementation en vigueur, on ne peut se rétracter, ne soient pas soumis au retour.
3. Le délai de 14 jours pour le retour est un délai de forclusion et court à compter du jour de la réception de l'article.
4. L'Acheteur peut se rétracter du contrat en soumettant au Vendeur une déclaration de rétractation — par exemple sur le formulaire ci-dessous.

5. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
6. Le Vendeur enverra immédiatement à l'Acheteur, sur support durable, une confirmation de réception de la déclaration de rétractation soumise par l'Acheteur.
7. La marchandise retournée dans le cadre de cette procédure ne sera acceptée sans réserve que si elle est renvoyée complète, et que le produit et les accessoires sont intacts et ne présentent aucune trace d'utilisation dépassant la manipulation normale. L'Acheteur est tenu de retourner immédiatement la marchandise, au plus tard dans un délai de 14 jours dans le cas visé au point 1, à l'adresse du siège du Vendeur. L'Acheteur doit retourner la marchandise dans l'état quantitatif et qualitatif dans lequel il l'a reçue du Vendeur. En particulier, il doit joindre tous les accessoires, notices, conditions d'utilisation, cadeaux, etc. reçus avec la marchandise (à l'exception du justificatif d'achat), ainsi que l'emballage d'origine, y compris lorsque celui-ci a été retiré dans le cadre d'une manipulation normale de la chose vendue. Si le produit retourné se trouve dans un état dépassant la manipulation normale, le Vendeur a le droit de déduire la valeur de remplacement du montant remboursé, sur la base d'une facture avec TVA fournie pour le service/les matériaux.
8. Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur a expressément consenti à un autre mode de remboursement n'entraînant aucun frais pour lui.
9. Si le professionnel n'a pas proposé de récupérer lui-même l'article auprès du consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du consommateur jusqu'à réception de l'article, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.
10. Le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance n'appartient pas à l'Acheteur en ce qui concerne les contrats : de prestation de services, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès de l'Acheteur, qui a été informé avant le début de l'exécution qu'il perdrait le droit de rétractation après l'exécution complète par le professionnel ; dans lesquels le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur, et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ; dont l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l'Acheteur ou destiné à satisfaire ses besoins individualisés ; dont l'objet de la prestation est un bien périssable rapidement ou ayant une courte durée de conservation ; dont l'objet de la prestation est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ; dont l'objet de la prestation concerne des biens qui, après la livraison, sont de par leur nature indissociablement liés à d'autres biens ; dont l'objet de la prestation concerne des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut intervenir qu'après l'écoulement de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur ; dans lesquels l'Acheteur a expressément demandé que le Vendeur se rende chez lui pour effectuer une réparation ou un entretien urgent ; si le Vendeur fournit en plus d'autres services que ceux demandés par l'Acheteur, ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à l'entretien, le droit de rétractation appartient à l'Acheteur en ce qui concerne les services ou biens supplémentaires ; dont l'objet de la prestation concerne des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ; portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception d'un contrat d'abonnement ; conclus lors d'une vente aux enchères publique ; de prestation de services d'hébergement, autres qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, à des événements de divertissement, sportifs ou culturels, si le contrat précise le jour ou la période d'exécution du service ; de fourniture de contenu numérique non enregistré sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le consommateur a été informé par le Vendeur de la perte du droit de rétractation.
11. En cas d'exercice du droit de rétractation après dépassement du délai indiqué au point 1, la marchandise retournée doit être renvoyée aux frais de l'Acheteur à l'adresse du siège du Vendeur.
12. L'envoi de retour doit être accompagné d'une déclaration écrite de rétractation ainsi que du numéro de compte sur lequel la boutique doit rembourser le paiement.
13. Dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise accompagnée de la déclaration de rétractation, la Boutique procédera à la vérification du produit. Si la marchandise remplit les conditions énumérées au point 3 du présent paragraphe, une facture rectificative sera émise. L'original et une copie de la facture seront envoyés au Client par e-mail ou par courrier prioritaire. Le Client doit renvoyer la copie signée de la facture rectificative. Après réception de celle-ci, dans un délai de 7 jours ouvrés, la Boutique procédera au remboursement du paiement sur le compte indiqué par le Client.

§8. Procédure de réclamation

1. L'Acheteur a le droit de retourner la marchandise uniquement en cas de non-conformité de la marchandise avec le contrat.
2. En cas de non-conformité de la marchandise avec le contrat, le Client peut, par téléphone ou via le formulaire du site sur lequel l'achat a été effectué, notifier le Vendeur, ou envoyer l'article réclamé accompagné d'une lettre précisant exactement le type de non-conformité ainsi que ses attentes quant au mode d'exécution de nos obligations, à l'adresse du siège et aux frais du Vendeur. En cas de signalement téléphonique, le Client doit confirmer ce fait sur support durable : par e-mail ou par courrier.
3. Le Client perd les droits définis dans la loi sur les conditions particulières de vente aux consommateurs et modifiant le Code civil, s'il n'informe pas la boutique de ce fait avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la constatation de la non-conformité de la marchandise avec le contrat. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification avant son expiration. En cas de vente ne constituant pas une vente aux consommateurs, les dispositions des articles 556 à 576 du Code civil sont exclues.
4. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'article réclamé de la part du Client.

§9. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Le responsable des bases de données personnelles communiquées par les clients de la boutique en ligne dans le cadre des achats est le Vendeur.
2. Les données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins d'exécution des contrats de vente, et peuvent à ce titre être transmises aux entités responsables de la livraison des marchandises achetées au client. Les clients ont le droit d'accéder au contenu de leurs données ainsi que de les corriger, de les compléter, d'en demander la rectification ou la suppression. Les données sont fournies volontairement.
3. Les données personnelles sont protégées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu'aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.
4. En acceptant le Règlement, le Client consent au traitement des données personnelles dans la mesure et aux fins précisées dans le présent paragraphe et dans la Politique de confidentialité de la Boutique.
5. Les données personnelles ne sont pas communiquées à d'autres entités à des fins marketing.

Des informations complètes sur le traitement des données personnelles, les cookies et vos droits figurent dans la Politique de confidentialité.

§10. Dispositions finales

1. Le droit polonais s'applique aux questions non réglées par le présent Règlement.
2. Tout litige lié aux services fournis par le Vendeur dans le cadre de la Boutique en ligne sera tranché par les tribunaux de droit commun. Un Client ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de résolution des litiges devant le Tribunal permanent d'arbitrage des consommateurs auprès de l'Inspecteur régional de l'Inspection du commerce. Les informations sur l'accès à cette voie et aux procédures de règlement des litiges se trouvent à l'adresse www.uokik.gov.pl, rubrique « Résolution des litiges de consommation ».
3. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications au présent Règlement, étant précisé que les contrats conclus avant la modification du Règlement sont régis par la version du Règlement en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
4. Date de publication du règlement : 28/03/2026.